ORMVA DU GHARB

                         SERVICES   RENDUS           

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Services fournis par l'ORMVAG

Département concerné

¨ Analyses du sol et de l'eau et analyses phythopatologiques

DDA

¨ Encadrement

Tous les départements

¨ Insémination artificielle

DDA

¨ Contrôle laitier

DDA

¨ Location de ses locaux aux tiers

DDA

¨ Plans d'étable

DAM/DDA

¨ Surveillance épidemique animale

DDA

¨ Instruction de dossiers de subvention

DAM/DDA

¨ Vente des boutures de canne à sucre

DDA

¨ Suivi des maladies contagieuses

DDA

¨ Travaux topographiques

DDA/DAM/DGR

¨ Etudes de projets (irrigation, drainage, projet agricole,etc..)

Tous les départements

¨ Importation de bétail et le matériel végétal sain

DDA

¨ Contrôle des actions prophylactiques

DDA

¨ Instruction de dossiers de plantation

DDA/DGR

¨ Diagnostics agronomique

Tous les départements

¨ Instruction de dossiers d'autorisation de pompage

DGR/DDA

 DDA : Département de Développement Agricole

DGR : Département de Gestion des Réseaux d'Irrigation et de Drainage

DAM : Département des Aménagement

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AUTORISATIONS

Prelevement d'eau a partir d'un Oued ou bienCreusement d'un puit en forrage 

¨ Demande d'autorisation;

¨ Copie de la carte 1/50.000 avec emplacement du point de prélèvement;

¨ Attestation administrative concernant le titre foncier ou l'immobilier en question;

¨ Croquis des équipements 1/100 avec tous les renseignements nécessaires concernant le

point d'eau;

¨ Engagement légalisé (modèle disponible à l'arrondissement de gestion des réseaux d'irrigation)

 

 DEPARTEMENT CONCERNE

(Departement de Gestion du Reseau)

 

Contact: Atif Mostapha

 

 

 

 

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Mesures d'encouragement à l'investissement

.

Encouragements fiscaux

Garantie des investissements Location et acquisition       Aides    financieres
Encouragement Tableau(subvention)

Conditions d'octroi des primes à l'investissement

¨Encouragements fiscaux:

¨ Exonération de l'impôt agricole .

¨ Exonération des droits d'enregistrement pour les actes d'acquisition de terrains destinés à la réalisation de projets d'investissement.

¨ Importants abattements des droits et taxes exigibles à l'importation de certains produits et matériels destinés au secteur agricole limités entre 2.5 % et 10 % ad. valorem, (Dahir portant loi n° 1-84-46 du 21/3/1984)

¨ Exonération de la TVA à l'intérieur et à l'importation des biens d'équipement, matériels et outillage.

¨ Pour les entreprises exportatrices de produits, des avantages particuliers sont accordés en matière d'impôt sur les sociétés et d'impôt général sur le revenu. Ces avantages peuvent aller jusqu'à l'exonération totale pendant les cinq premières années et la réduction de 50% des dits impôts au-delà de cette période, pour le montant du chiffre d'affaire à l'exportation.

 

Le Maroc a conclu des accords avec de nombreux pays en vue de garantir les investissements étrangers contre tous les risques de nationalisation et d'exportation. En outre, et afin d'éviter la double imposition, des conventions ont été également signées avec plusieurs pays.

 

Toute personne physique ou morale marocaine ou étrangère peut conclure des contrats de location de terres agricoles et acquérir des terrains à usage industriel. A titre indicatif, le loyer du terrain agricole varie de 1000 à 3000 DH/ha/an. Le loyer varie en fonction de la qualité du sol, des disponibilités en eau d'irrigation, de l'éloignement etc...

¨ Enregistrement

Les frais d'enregistrement sont fixés à 0.5% de la valeur d'achat du terrain agricole.

¨ bail amphythéotique : les droits à payer sont :

- droits fixes : 75 DH

- droits d'inscription : 1% de la valeur locative de terrain

 

L'Etat accorde des aides financières aux agriculteurs pour l'acquisition des facteurs de production, l'équipement et l'aménagement des exploitations agricoles, le développement d'élevage (voir tableaux des taux de subvention et primes à l'investissement), les analyses de laboratoire (eau et sol, voir analyses effectuées par l'ORMVAG).

Ces aides financiers sont de deux types:

  • subventions

  • Primes à l'investissement (5 ans) jusqu'à 2004.

 

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EQUIPEMENT DES EXPLOITATIONS AGRICOLES EN MATERIEL AGRICOLE NEUF

 

DESIGNATION

DU

MATERIEL

TAUX DE SUBVENTION EN % DU COUT DU MATERIEL

PLAFONNEMENT

TEXTES DE REFERENCE

INDIVIDUS

GROUPPEMENTS

decrets

arretes

- Tracteurs de puissance

supérieure ou égale à

40 CV DIN

0

30

.

Décret n° 2-69-313 du 25/07/1969

(B. O n° 2960 bis du 29/07/1969)

Arrêté n° 73-88 du 15/01/1988

(B.O n° 3929 bis du 17/02/1988)

Arrêté n° 1344-89 du 10/08/1989

(B.O n° 4012 du 20/09/1989)

- Tracteurs de puissance

inférieure à 40 CV DIN

25

25

avec une subvention plafond de 25.000 DH par tracteur

Décret n° 2-69-313 du 25/07/1969

(B.O n° 2960 bis du 29/07/1969)

Arrêté n° 73-88 du 15/01/1988

(B.O n° 3929 bis du 17/02/1988)

Arrêté n° 1344-89 du 10/08/1989

(B.O n° 4012 du 20/09/1989)

Arrêté n° 1575-93 du 29/08/1993

(B.O n° 4236 du 5/01/1994)

- Charrues, chisels, fraises, herses rotatives et rotavators

35

35

.

-

Arrêté n° 73-88 du 15/01/1988

(B.O n° 3929 du 17/02/1988)

- Autres matériels d'accompagnement excepté le cover-crop

25

35

.

-

-

- Epandeur d'engraid

35

35

.

-

-

- Matériel de traitement

25

30

.

-

-

- Semoirs

35

35

.

-

-

- Faucheuses

25

30

.

-

-

- Moissonneuse lieuse, faucheuse lourde et batteuse à poste fixe

25

35

.

-

-

- Récolteuse de canne à sucre

10

20

.

-

-

- Récolteuse à betterave

10

20

.

-

-

- Monoculteurs

25

25

.

-

-

- Petit matériel

50

50

.

-

-

 

AMENAGEMENT HYDRO-AGRICOLE ET AMELIORATIONS FONCIERES DES PROPRIETES AGRICOLES

 

DESIGNATION

DE

L'OPERATION

TAUX DE SUBVENTION EN % DU COUT DE L'OPERATION

PLAFONNEMENT

TEXTES DE REFERENCE

INDIVIDUS

GROUPPEMENTS

decrets

arretes

- Creusement des puits

30

30

le montant total de la subvention est plafonné à 2.000.000,00 DH par exploitation.

Décret n° 2-83-752 du 29/01/1985

(B. O n° 3773 du 20/02/1985)

Arrêté n°1305-83 du 01/02/1985

(B. O n° 3773 du 20/02/1985)

Arrêté n° 1574-93 du 04/01/1994

(B. O n° 4242 du 16/02/1994)

Arrêté n° 1936-96 du 03/01/1996

(B. O n° 4432du 21/11/1996)

- Matériel

d'irrigation

. aspersion

. localisée

 

 

10

30

 

 

10

30

 

-

 

-

 

-

- Epierrage

30

30

-

-

-

 

 

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INTENSIFICATION  DE LA PRODUCTION ANIMALE

 

DESIGNATION

DU

MATERIEL

TAUX OU MONTANT

DE LA SUBVENTION

PLAFONNEMENT

TEXES DE REFERENCE

INDIVIDUS

GROUPPEMENTS

decrets

arretes

Production des reproducteurs selectionnés de races pures :                           *Bovins mâles

* Bovins femelles

* Ovins mâles

* Ovins femelles

 

 

1200 DH/tête

1500 DH/tête

500 DH/tête

400 DH/tête

 

 

1.300 DH/tête

1.600 DH/tête

700 DH/tête

450 DH/tête

.

Décret n° 2-86-551 du 15/09/1987

(B. O n° 3912 du 21/10/1987)

Arrêté n° 1536-87 du 04/01/1988

(B.0 n° 3923 du 06/01/1988)

Arrêté n° 1537-87 du 04/01/1989

(B.0 n° 3923 du 06/01/1988)

Arrêté n° 1104-91 du 06/09/1991

(B.0 n° 4120 du 16/10/1991)

- Création de races bovines à viande

1.000 DH par génisse pleine

1.000 DH par génisse pleine

Génisse produite au minimum à partir de la 2ème génération et obtenues par croisement d'absorption

-

Arrêté n° 1536-87 du 04/01/1988

(B.0 n° 3923 du 06/01/1988)

Arrêté n° 1537-87 du 04/01/1989

(B.0 n° 3923 du 06/01/1988)

- Acquisition de reproducteurs des espèces

* Caprine

* Camline

 

 

25%

25%

 

 

30%

30%

Le prix plafond base de calcul de la subvention est fixé à 2.000 DH/tête.

Le prix plafond base de calcul de la subvention est fixé à 8.000 DH/tête

-

Arrêté n° 1536-87 du 04/01/1988

(B.0 n° 3923 du 06/01/1988)

Arrêté n° 1537-87 du 04/01/1989

(B.0 n° 3923 du 06/01/1988)

- Production des reines d'abeilles selectionnées

250DH/ruchettes de reines d'abeilles reproductrices selectionnées

300DH/ruchettes de reines d'abeilles reproductrices selectionnées

.

-

Arrêté n° 1537-87 du 04/01/1989

(B.0 n° 3923 du 06/01/1988)

- Matériel annexe à équipe (extracteur, maturateur, fiche à miel...)

 

20%

 

25%

Le prix plafond basse de calcul de la subvention est fixé à 20.000 DH/exploitation

-

-

- Matériel de traire et de conservation du lait à la ferme (machineà traire, bacs refrigerateurs , bidons et accessoires)

 

20%

 

25%

Le prix plafond basse de calcul de la subvention est fixé à 50.000 DH/ exploitation

-

-

- Unité de production de biogaz annexée à la ferme (digesteur)

20%

25%

Le prix plafond basse de calcul de la subvention est fixé à 50.000 DH/exploitation

-

-

- Broyeurs mélangeurs, accessoires et matériel d'élevageFaucheuses

20%

25%

Le prix plafond basse de calcul de la subvention est fixé à 20.000 DH/exploitation

-

-

- Matériel à ensilage et de transport de mélasse

20%

25%

Le prix plafond basse de calcul de la subvention est fixé à 20.000 DH/exploitation

-

-

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INTENSIFICATION DE LA PRODUCTION ANIMALE

(suite)

DESIGNATION

DE L'OPERATION OU DU

MATERIEL

TAUX OU MONTANT

DE LA SUBVENTION

PLAFONNEMENT

TEXES DE REFERENCE

INDIVIDUS

GROUPPEMENTS

PRIX PLAFOND BASSE DE CALCUL DE LA SUBVENTION PAR UNITE

PRIX PLAFOND BASSE DE CALCUL DE LA SUBVENTION PAR TETE DE BETAIL

PAR

EXPLOITATION

decrets

arretes

- Etable bovine avec fumière

20%

25%

-

1.500 DH

100 têtes adultes

Décret n° 2-86-551 du 15/09/1987

(B.O n° 3912 du 21/10/1987)

Arrêté n° 1537-87 du 04/01/1989

(B.0 n° 3923 du 06/01/1988)

- Etables bovines rustique

20%

25%

-

600 DH

100 têtes adultes

-

-

- Poulaillers (*)

20%

25%

300 DH / de superficie couverte

-

500 m2 couverte

-

-

- Batiments annexes à l'exploitation

* Magasins de stockage d'aliments en dur

* Silo d'ensilage

* Reservoir à melasse en dur

 

 

20%

 

20%

 

20%

 

 

25%

 

25%

 

25%

 

 

400 DH / m² de superficie couverte

100 DH/m3

 

400 DH/m3

 

 

-

 

-

 

-

 

 

500 m2 couverte

 

300 m3

 

20 m3

 

 

 

-

 

 

 

-

- Bergeries, chèvrerie, abris à moutons

20%

25%

.

300 DH

300 têtes

-

-

 

(*) : la subvention pour la construction de poulaillers ne peut être accordée que dans les zones suivantes : chafchaouen, Al Hoceima, Taza (cercles d'Aknoul et Guersif), oujda (cercles de jerada et Taourirt) Taounate, Boulmane, Ifrane, Khénifra, Errachidia, Ouarzazate, Azilal, Figuig, Essaouira, Taroudant (cercles de taliouine et Ighrem), Tata,Tiznit, Guelmim, Tan tan, Laâyoune, Es-Semara, Boujdour et Ed-dakhla.

 

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PRODUCTION ET UTILISATION

DES SEMENCES SELECTIONNEES DES CEREALES

 

DESIGNATION DE

L'OPERATION

MONTANT DE

LA SUBVENTION

Textes de references

DECRETS

ARRETES

- Utilisation des semences selectionnées de céréales (blé dur, blé tendre et orge exceptionnellement en cas de secheresse)

- Prise en charge par l'Etat de la différence entre le prix de vente par quintal et celui payé par les agriculteurs. Cette différence est versée par la FDA directement aux sociétés grainières concernées.

Dahir n° 1-69-169 du 24 juillet 1969 réglementant la production et la commercialisation des semences et plants, tel qu'il a été completé par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 19 Septembre 1977, notamment son article 7 (2ème alinéa ) (B.O n° 2960 bis du 29/07/69 et n°3388 du 05/10/77)

.

- Production des semences de céréales

- Prise en charge par l'Etat des frais de transfert et de retour des semences (*)

- Prise en charge par l'Etat dee frais de stockage à raison de 5 DH/ql/mois pendant 9 mois (janvier à septembre) (*)

(*) Remboursement à la SONACO

.

Dahir n° 1-69-169 du 24 juillet 1969 réglementant la production et la commercialisation des semences et plants, tel qu'il a été completé par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 19 Septembre 1977, notamment son article 7 (2ème alinéa ) (B.O n° 2960 bis du 29/07/69 et n°3388 au 05/10/77)

.

 

¨ ACQUISITION DE PLANTS FRUITIERS

¨ ANALYSES DE LABORATOIRE

¨ PROMOTION DES EXPORTATIONS AGRICOLES PAR VOIE AERIENNE

 

DESIGNATION DE

L'OPERATION

TAUX DU MONTANT DE

LA SUBVENTION

Plafonnement

Textes de references

DECRETS

ARRETES

- Plants d'amandier de pistachier et de noyer

 

 

 

80%

.

 

Decret n° 2-69-315 du 25/7/1969

(B.O n° 2960 bis du 29/07/69

 

Arrêté n° 354-69 du 25/07/1969

(B.0 n°2960 bis du 29/07/1969)

Arrêté n° 685-99 du 29/04/1999

(B.0 n°4704 du 01/07/1999)

 

- Analyses de laboratoire

 

 

 

50%

cf les tableaux annexes de l'arrêté n°1060-90 du 29/08/1990

(B.O. n° 4068 du 17/10/1990)

Décret n° 2-89-563 du 18/12/1989

(B.O n° 4029 du 17/01/1990)

 

Arrêté n° 1060-90 du 28/08/1990

(B.0 n°4068 bis du 17/10/1990)

Arrêté n° 256-91 du 25/12/1990

(B.0 n°4006 du 20/02/1991)

Arrêté n° 761-91du 27/06/1991

Arrêté n° 1735-92 du 13/11/1992

- Promotion des exportations par voie aérienne des fruits, légumes, fleurs coupées et plantes ornementales.

- 1 DH/kg pour les exportations réalisées sur l'Europe de l'ouest à l'exception de la Scandinavie pour les périodes du 1er Octobre au 30 Novembre et du 1 Mars au 30 Juin.

4.5 DH/kg du 1er Octobre au 30 Septembre pour les exportations réalisées sur la Scandinavie l'amérique du nord, le moyen Orient, le Japon, l'EX Union Seviétique et l'Europe de l'Est à l'exception des exportations de la tomate réalisées sur le Canada, pour les exportations de la tomate sur le Canada, l'aide de l'Etat est fixée comme suit :

4 DH/kg du 1er Octobre 1996 au 30 Avril 1997

3 DH/kg du 1er Octobre 1997 au 30 Avril 1998

2 DH/kg du 1er Octobre 1998 au 30 Avril 1999

1 DH/kg du 1er Octobre 1999 au 30 Avril 2000

.

 

Décret n° 2-89-31 du 18/12/1989

(B.O n° 4029 du 17/01/1990)

 

Arrêté n° 499-90 du /04/1990

(B.0 n° 4049 06/08/1990)

Arrêté n° 1588-96 du 05/08/1996

(B.0 n°4414 du 19/09/1996)

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¨ La distribution des primes se fait par la Caisse Nationale du Crédit Agricole (CNCA) dans le cadre du Fond de Développement Agricole (FDA). Les nouvelles dispositions d'aide à l'investissement sont devenues effectives à partir de juillet 1999 et sont valables pour une durée de cinq ans.

¨ Les demandes sont déposées directement auprès de la CNCA ou des Caisses Régionales du Crédit Agricole en double exemplaire, contre récépissé.

Le dossier de demande de prime à l'investissement se compose des pièces suivantes :

¨ Demande de prime à l'investissement dans un formulaire fourni par la CRCA

¨ Copie de l'autorisation fournie par l'Office de Développement de la Coopération (ODECO)

pour les coopératives

¨ Copie du statut de base pour les sociétés

¨ Factures

¨ Fiche technique du matériel acheté fournie par le vendeur et signée par l'acheteur et le

vendeur.

¨ Acte d'engagement par lequel l'investisseur s'engage à exploiter le projet pour une durée

minimale de cinq années à partir de la date d'octroi de la prime.

 

 PRIME A L'INVESTISSEMENT

Intitulé de l' opération

Capacité

Montant de la prime

1- Acquisition du matériel agricole et d'élevage

. Tracteurs

- Individus

- Coopératives

. Mélangeurs et aplatisseurs

. Pots et chariots trayeurs

. Bacs à lait

. Ruches

 

< 40 CV

> = 40 CV

> = 40 CV

 

5.000DH/Unité

20.000DH/Unité

5.000DH/Unité

12.000DH/Unité

5.000DH/Unité

8.000DH/Unité

120DH/Unité

2- Constructions et équipement (non liés à l'activité portuaire)                                                                                             . Unités de conservation par froid

. Unités de stockage des graines

 

 

 

 

 

.

 

 

 

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

 

 

 

 

 

 

 

.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 
 
 
 
 

 

 

 

 

.